Kbis profession libérale

Tous les dirigeants de sociétés doivent au long de leur vie professionnelle faire face à certaines démarches administratives obligatoires, et les professions libérales ne font pas exception. On appelle profession libérale une personne exerçant à titre personnel et proposant des services intellectuels ou/et conceptuels. On fait généralement une distinction entre les professions réglementées (architecte, avocat, médecin...) et non réglementées (animateur, astrologue, écrivain...). La plupart des démarches nécessitent l’acquisition d’un extrait Kbis. En effet, de par son utilité, ce document est l’un des plus demandés.

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est l’équivalent d’une carte d’identité pour entreprise. C’est le seul et unique document officiel permettant de prouver l’existence juridique d’une société ainsi que sa bonne immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il recense toutes les informations caractérisant une entreprise, permettant ainsi de l’identifier parmi toutes les autres. Il présente entre autres :

Kbis

Toutes ces informations répertoriées au sein du Kbis sont publiques : elles sont accessibles à toute personne qui en fait la demande. Ainsi, de nombreux partenaires peuvent exiger de consulter le Kbis de leur interlocuteur (ou en faire une demande eux-mêmes) afin de s’assurer de la crédibilité d’une entreprise mais également que cette dernière agisse bien dans la légalité. L’extrait Kbis est aussi obligatoire pour entreprendre certaines démarches particulières comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel chez un fournisseur, la participation à un appel d’offres... Une société pouvant connaitre des changements (de dirigeant, de structure ou autre), il est demandé de présenter une version de son extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Comment obtenir un équivalent du Kbis pour les professions libérales ?

Il est important de préciser que le Kbis n’est délivré qu’aux entreprises inscrites au RCS. Et les professions libérales ne peuvent pas y prétendre car leur enregistrement s’effectue auprès de l’URSSAF. De par leur nature juridique, les personnes pratiquant une profession libérale ne peuvent donc s’adresser au RCS et faire une demande de Kbis. Ces derniers dépendent du droit civil, ils sont donc dans l’obligation d’obtenir un avis de situation auprès de l’URSSAF. Ce document remplit les mêmes fonctions qu’un Kbis mais pour d’autres secteurs que le commerce. De plus, faire une demande d’avis de situation est gratuite alors qu’obtenir un extrait se révèle toujours payant : entre 3 et 4 € de frais à chaque renouvellement et ce, tous les 3 mois

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