La
communauté de communes de la Basse Marche (CCBM) a souhaité évaluer
la capacité d'accueil de projets éoliens sur son territoire. La
collectivité, à son échelle, poursuit ainsi la réflexion
engagée par la Région
Limousin, avec la publication en septembre 2006 de son schéma
régional éolien. Elaboré en partenariat avec l'Agence
de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
ce schéma met en évidence des secteurs préférentiels
pour l'implantation d'éoliennes.
Fin 2005, la CCBM a confié
le soin à la société
Ostwind d'identifier les zones au niveau desquelles des implantations d'éoliennes
pourraient être envisagées. Une étude visant à cartographier
les servitudes techniques (faisceaux hertziens, consignes aéronautiques,
...) et environnementales connues (données DIREN)
a été réalisée. Ces travaux ont été
présentés à l'occasion de deux réunions publiques
(le 04 avril 2006 à Azat le Ris et le 15 septembre 2006 au Dorat). Les
documents projetés lors des réunions publiques sont consultables
sur le site de la CCBM. La collectivité souhaite aujourd'hui poursuivre
la démarche d'étude et s'inscrire dans la nouvelle réglementation
(loi n°2005-781 du 13 juillet 2005) qui prévoit la création
de zone de développement de l'éolien (ZDE). Les collectivités
locales concernées (communes ou plus généralement communautés
de communes) doivent élaborer un dossier qui est instruit par les services
de l'Etat (coordination DRIRE).
C'est le Préfet du département qui délivre, le cas échéant,
l'arrêté de création. Une circulaire
d'application de juin 2006 précise les conditions d'élaboration
de ces nouveaux zonages. Les projets éoliens devront à l'avenir
se situer dans ces zonages pour bénéficier de l'obligation d'achat
de l'électricité produite et du tarif en vigueur. Trois volets
doivent être particulièrement étudiés : - le
potentiel éolien - les possibilités de connexion au réseau
électrique - le contexte paysager et patrimonial Constatant que
les communautés de communes adjacentes de la CCBM allaient également
engager des études en vue de créer des ZDE, il a été
proposé que le Pays du Haut Limousin puisse coordonner l'élaboration
des ZDE. L'étude paysagère qui devrait débuter début
février 2007 sera menée à l'échelle du Pays. Dans
le cadre de cette réflexion territoriale, la CCBM a souhaité mettre
l'accent sur la communication. Une démarche de concertation qui vise à
faciliter l'échange entre l'ensemble des acteurs concernés a été
engagée. Pour l'animer, la collectivité a fait appel au Cabinet
Confluences. Deux réunions d'informations ont été
organisées. Une visite du site éolien du plateau des Millevaches
a permis à une quarantaine de personnes de découvrir un parc éolien
en activité. Au niveau de la CCBM, un comité local de suivi
(CLS) se réunira régulièrement au cours des études.
Une première réunion s'est tenue le 12 décembre 2006 à
la mairie du Dorat (compte-rendu CLS1). Les résultats des différentes
études, les comptes-rendus de réunion et différents documents
d'information permettant d'enrichir le débat seront disponibles sur le
site Internet de la CCBM. Vous pouvez recevoir des avis de mise à jour
du site Internet en vous inscrivant à la
liste de diffusion (merci de préciser en objet: inscription sur
la liste de diffusion). Il est par ailleurs prévu d'organiser
de nouvelles réunions publiques afin de recueillir l'avis de la population.
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